Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
1. Éditeur du service
Le site nimsaas.app et le service NIMSaaS sont édités par le responsable de la plateforme, agissant en qualité d'opérateur de plateforme numérique au sens de l'acte III de l'APTU (loi n° 2022-04 du 24 février 2022 sur le commerce électronique au Sénégal).
Pour toute demande relative au service, vous pouvez contacter l'éditeur via le canal de support WhatsApp communiqué lors de l'inscription, ou par email à l'adresse indiquée dans votre contrat d'abonnement.
2. Activité
NIMSaaS est une plateforme SaaS de gestion à destination des grossistes et détaillants de téléphones (iPhone et appareils assimilés) au Sénégal. Le service couvre notamment la gestion de stock, les ventes et la facturation, les ardoises clients, les réparations et la publication d'une vitrine commerciale en ligne.
3. Hébergement
Application web
L'application est hébergée par Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis) sur son réseau de diffusion global (Edge Network).
Base de données et stockage
Les données sont stockées chez Supabase Inc. sur des serveurs situés en Union européenne. Les fichiers (logos, photos de catalogues) sont conservés dans le service de stockage objet de Supabase.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du service NIMSaaS (marque, logo, interface, code source, textes) est la propriété de l'éditeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle applicable au Sénégal. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les marques iPhone et Apple sont la propriété d'Apple Inc. NIMSaaS n'est pas affilié à Apple et ces marques ne sont citées qu'à des fins de description des produits gérés par ses clients.
5. Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Le service est fourni « tel quel ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données résultant d'une faute du client, d'une panne de réseau extérieure, ou d'un cas de force majeure. Les données métier (ventes, stocks, dettes) font l'objet de sauvegardes régulières ; il appartient au client de signaler sans délai toute anomalie constatée.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif au service relève de la compétence des juridictions sénégalaises, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur.